J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0424220A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 décembre 2004, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la Commission centrale d'aide sociale.